Dernière mise à jour : 2 mai 2026
1. Éditeur du site
Le site agence-impakt.fr est édité par :
Agence Impakt
Société à responsabilité limitée à associé unique (EURL)
Société à mission au sens des articles L210-10 et suivants du Code de commerce
Capital social : 1 000 €
Siège social : 9 Rue des Faillettes, 95120 Ermont, France
RCS Pontoise — SIREN 953 874 773
SIRET (siège) : 953 874 773 00013
TVA intracommunautaire : FR74 953 874 773
Représentant légal : Erik Lavarde, gérant
2. Directeur de la publication
Le directeur de la publication est Erik Lavarde, en qualité de gérant de l’Agence Impakt.
3. Contact
Toute demande peut être adressée via le formulaire de contact du site.
4. Hébergeur
Le site est hébergé par :
OVH SAS
2 rue Kellermann, 59100 Roubaix, France
RCS Lille Métropole 424 761 419
Téléphone : +33 9 72 10 10 07
Site : ovhcloud.com
5. Activité de formation professionnelle
L’Agence Impakt est enregistrée comme prestataire d’actions de formation professionnelle continue auprès de la Direction Régionale de l’Économie, de l’Emploi, du Travail et des Solidarités (DRIEETS) d’Île-de-France sous le numéro de déclaration d’activité 11950829395.
Conformément à l’article L6352-12 du Code du travail : « Cet enregistrement ne vaut pas agrément de l’État. »
6. Raison d’être (société à mission)
Conformément à l’article L210-10 du Code de commerce, l’Agence Impakt s’est dotée d’une raison d’être inscrite à ses statuts :
Créer des ponts entre entreprises, collectivités et société civile pour bâtir ensemble des territoires résilients, inclusifs et respectueux des limites planétaires.
En tant qu’organisme de formation engagé et catalyseur de dynamiques locales, nous décloisonnons les échanges pour révéler et amplifier l’impact positif de chaque organisation sur ses parties prenantes et son territoire.
Nous accompagnons tous les acteurs économiques vers des modèles responsables et régénératifs, afin de contribuer activement au vivre ensemble, à la justice sociale et à la transition écologique.
7. Engagement environnemental
L’Agence Impakt est membre du collectif 1% pour la Planète et reverse au minimum 1 % de son chiffre d’affaires annuel à des organisations à but environnemental agréées par le collectif.
8. Propriété intellectuelle
L’ensemble des éléments composant le site agence-impakt.fr (textes, graphismes, logos, images, structure, mise en forme, code source) est la propriété exclusive de l’Agence Impakt ou fait l’objet d’une autorisation d’usage, et est protégé par les législations française et internationale relatives à la propriété intellectuelle.
Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation ou exploitation, totale ou partielle, des éléments du site, par quelque procédé que ce soit, est interdite sans l’autorisation écrite préalable de l’Agence Impakt.
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9. Données personnelles
Le traitement des données personnelles collectées sur le site agence-impakt.fr est encadré par notre politique de confidentialité, accessible en permanence depuis le pied de page du site.
10. Liens hypertextes
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11. Droit applicable
Les présentes mentions légales sont soumises au droit français. Tout litige relatif à leur interprétation ou à leur exécution relève de la compétence exclusive des tribunaux français.
Sources réglementaires :
– Loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique (LCEN), art. 6-III
– Code du travail, art. L6352-12
– Code de commerce, art. L210-10 à L210-12